Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après «CGV») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Alaiya, adresse url : https://www.alaiya.fr et immatriculée sous le numéro 89761075400045, dont le siège social est situé 55 rue des fournisseurs, 84000 Avignon, représentée par madame Martin Noémie. Adresse e-mail : alaiyacandle@gmail.com

Les CGV s’appliquent (à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en boutique physique) à l’ensemble des ventes de produits proposés par Alaiya (ci-après « le vendeur »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, et prévaudront, le cas échéant sut toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Alaiya. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Alaiya sont des produits physiques soigneusement sélectionnés et présentés afin de garantir une description claire et fidèle. Les principales caractéristiques sont indiquées sur chaque fiche produit, accessible sur le site internet du vendeur (www.alaiya.fr).

Les photographies et illustrations accompagnant les produits ont une valeur purement indicative. Malgré tout l’attention portée à la présentation, des différences minimes peuvent exister entre le produit et son image, sans que cela n’affecte la validité de la vente ni la conformité du produit livré.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera alors un produit équivalent, un avoir ou le remboursement de l’article en question.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques ou le prix des produits proposés à la vente, sans préavis, sous réserve des commandes déjà passées.

3. Prix et modalité de paiement

3.1 Prix

Les prix des produits vendus par Alaiya sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total dû, avant la validation du paiement.

Alaiya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que je prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison vers un pays en dehors de la France, le client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuels exigibles dans le pays de destination.

3.2 modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposé par le site Alaiya. (Stripe / Paypal)

Les paiements effectués par carte bancaire (Stripe) ou Paypal sont entièrement sécurisés. Le débit du montant total de la commande est effectué immédiatement après la validation du paiement par le client.

En cas de refus de paiement par les établissements concernés, ou d’incident de paiement, Alaiya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Aucune expédition ne sera réalisée avant encaissement effectif du paiement intégral.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client peut passer commande directement sur le site e-commerce alaiya.fr. Pour valider une commande, le client doit suivre les étapes suivante :

> Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

> Vérifier le contenu du panier et le cas échéant corriger toute erreur.

> Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

> Choisir le mode de livraison et le moyen de paiement.

> Lire et accepter les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) avant validation définitive de la commande.

> Procéder au paiement sécurisé de la commande.

La validation définitive de la commande par le client vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes Condition Générale de Vente (CGV).

4.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçois un e-mail de confirmation récapitulant :

> Le numéro de commande

> Les produits achetés

> Le montant total payé

> Les modalités de livraison choisies

Cet e-mail vaut accusé de réception de commande et confirmation du contrat de vente.

Alaiya se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

4.3 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique d’Alaiya dans les condition raisonnables de sécurité, seront considéré comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et le vendeur. Les bons de commande et factures archivés constituent également des éléments de preuves.

5. Livraison

5.1 Modes de livraison

Les produits commandés sur le site alaiya.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées principalement par Colissimo (La Poste) ou selon disponibilité, par Mondial Relay.

Le choix du transporteur peut être proposé au moment de la commande, en fonction des options disponibles pour la destination concernée.

5.2 Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de transport choisi, la destination et les périodes de forte activité (fêtes, promotions, ect.). En cas de retard d’expédition le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Alaiya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, ect.).

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avent la validation de la commande et dépendent du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination.

La livraison est offerte en France Métropolitaine pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80€ ttc.

5.4 Réception du colis

À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état du paquet et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé…) au transporteur ainsi qu’à Alaiya dans un délai raisonnable, accompagné de photos si possible.

Toute réclamation formulée après un délais de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis ne pourra être prise en compte.

6. Droit de rétractation et retour

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : alaiyacandle@gmail.com en précisant le numéro de commande concerné ainsi que le motif.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, pour des raisons d’hygiène et de sécurité :

> Boucles d’oreilles

> Piercings

Ces articles ne peuvent donc pas faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement, sauf en cas d’erreur imputable à Alaiya (erreur de référence, ect.) conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.3 Conditions de retour

Les produits doivent être non utilisés, dans leurs emballage d’origine et en parfait état de revente.

Tout produit endommagé, incomplet ou sali par le client ne pourra être ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, sauf erreur d’expédition de la part de Alaiya (avec preuve de commande et photo du produit reçu envoyer par mail a l’adresse : alaiyacandle@gmail.com) uniquement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du ou des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Responsabilité et garanties légales

7.1 Responsabilité du vendeur

les produits proposés par Alaiya (bougies, fondants parfumés, plateaux décoratifs…) sont fabriqués artisanalement, à la main. De légères variations d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre sans remettre en cause leur conformité.

Alaiya ne saurait être tenue responsable :

> Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des consignes de sécurité ou d’entretien du produit.

> Des détériorations causées par un usage inadapté ou non conforme à la destination du produit (par exemple : exposition prolongée à la chaleur, à l’humidité ou mauvaise manipulation d’une bougie allumée).

Les bougies, fondants parfumés et brûleurs doivent être utilisés conformément aux précautions d’usage indiquées sur le site ou sur l’emballage.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Alaiya est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation de ses produits.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site alaiya.fr, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, images, illustrations, logos, charte graphique, ainsi que les créations artisanales proposées, sont la propriété exclusive de Alaiya (Noémie Martin) et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site ou des produits sans l’autorisation préalable écrite d’Alaiya est strictement interdite et constitue un contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le client s’engage à ne pas utiliser les produits ou contenus du site à des fins commerciales, promotionnelles ou de reproduction sans autorisation écrite d’Alaiya (Noémie Martin).

9. Données personnelles

Les informations collectées par Alaiya lors des commandes sont nécessaires à la gestion et au suivi des achats, ainsi qu’à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet Alaiya.fr

Le client est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation de ses données personnelles, ainsi que sur ses droits d’accès, de rectification et de suppression en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à une commande ou à l’exécution des présentes, le client est invité à contacter Alaiya en priorité à l’adresse suivante : alaiyacandle@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L612-1 et suivants), le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles du droit commun.

11. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande auprès d’Alaiya implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.